Document parlementaire 34S0132-1949-1950

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juin 1949 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés.

	Fiche complète
	25/01/1950
Documents principaux	00/000-S0132/001-1949-1950
Document Sénat	34S0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1950
Date d'envoi	01/02/1950
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur) , Jozef, Van In (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES