Document parlementaire 36K0006

Rapport fait au nom de la Commission mixte chargée de donner un avis sur les modifications à apporter à la législation en vue de permettre à la Belgique de remplir ses obligations internationales, tout en fixant au minimum la durée du service militaire. (Modifications à la législation sur la milice - Meilleure utilisation des levées de milice - Structure des forces armées)

	Fiche complète
	04/05/1954
Documents principaux	00/000-K0006/001-0000-1954
Document Chambre	36K0006 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	William,Raimond,Amelie, Bruynincx (Auteur) , Georges,Joseph,Noël, Dejardin (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE