Document parlementaire 36K0032

Proposition de loi réglementant les mesures de protection contre l'alcoolisme et abrogeant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool et celle de la même date concernant les débits de boissons fermentées. (Alcool - Débit de consommation de boissons fermentées et spiritueuses dans les lieux publics et assimilés - Obligations des débitants de boissons fermentées et spiritueuses au verre - Mesures de contrôle - Commerce, importation et détention d'alcool - Consommation dans les lieux publics)

	Fiche complète
	18/05/1954
Documents principaux	00/000-K0032/001-0000-1954
Document Chambre	36K0032 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1954
Date d'envoi	08/06/1954
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Valeer, Tahon (Auteur) , Eugène, De Gent (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL