Document parlementaire 36K0034

Projet de loi portant dérogation à l'article premier de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés. (Dissolution des Chambres - Les Chambres restent saisies des projets de loi sur les budgets du Congo belge et du Ruanda-Urundi)

Fiche complète
18/05/1954
Vote Chambre 03/06/1954
Vote Sénat 17/06/1954
Date de la loi 25/06/1954
Date moniteur 16/07/1954
Moniteur n° 197
Documents principaux 00/000-K0034/001-0000-1954
00/000-S0026/001-0000-1954
00/000-S0053/001-0000-1954
Document Chambre   36K0034
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/05/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/05/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1954
Sous-documents
002 20/05/1954 RAPPORT
Auteur(s) Demuyter (Auteur)
 
Document Sénat   36S0026
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/06/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/06/1954
Document Sénat
Document suivant
  36S0053
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Estienne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Demuyter, Ernest
Calendrier 20/05/1954   EN DISCUSSION
20/05/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1954   EN DISCUSSION
03/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1954   EN DISCUSSION
17/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION | CONGO | RUANDA-URUNDI