Document parlementaire 36K0050

Proposition de loi instituant le service militaire féminin volontaire et fixant le statut des volontaires du corps du service militaire féminin. (Volontariat en temps de paix - Dispositions générales - Conditions exigées des candidates - Personnel aux différents échelons - Conditions d'engagement - Obligations de service - Discipline - Interruption et cessation du service - Avantages sociaux et divers)

	Fiche complète
	20/05/1954
Documents principaux	00/000-K0050/001-0000-1954
Document Chambre	36K0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Eugène, De Gent (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | TRAVAIL FEMININ