Document parlementaire 36K0052

Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi organique des élections provinciales, en ce qui concerne les votes de préférence et l'élection des suppléants. (Extension du choix de l'électeur - Renforcement de l'influence des votes de préférence - Suppression des listes spéciales de candidats suppléants)

	Fiche complète
	20/05/1954
Documents principaux	00/000-K0052/001-0000-1954
Document Chambre	36K0052 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1954
Date d'envoi	08/06/1954
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur) , Raymond, Nossent (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Charles, Gendebien (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTIONS PROVINCIALES