Document parlementaire 36K0071

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et Annexe, signés à Beyrouth le 24 décembre 1953.

	Fiche complète
	09/06/1954
Vote Chambre	24/03/1955
Vote Sénat	23/06/1955
Date de la loi	15/07/1955
Date moniteur	08/10/1955
Moniteur n°	281
Documents principaux	00/000-K0071/001-0000-1954 00/000-S0263/001-1954-1955
Document Chambre	36K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/06/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/06/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1955
Sous-documents	002 17/03/1955 RAPPORT Auteur(s) Housiaux (Auteur)
Document Sénat	36S0263 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1955
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	23/06/1955
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	23/11/1954   EN DISCUSSION 23/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/03/1955   EN DISCUSSION 24/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1955   EN DISCUSSION 23/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE