	Fiche complète
	10/06/1954
Documents principaux	00/000-K0074/001-0000-1954
Document Chambre	36K0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/11/1954
Date d'envoi	30/11/1954
Auteur(s)	Josephus, Chalmet (Auteur) , Gustave, Fiévet (Auteur) , Jozef, Feyaerts (Auteur) , Jules, Bary (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	14/06/1955 EN DISCUSSION 14/06/1955 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1956 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE \| REMEMBREMENT