	Fiche complète
	10/06/1954
Documents principaux	00/000-K0076/001-0000-1954
Document Chambre	36K0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1954
Date d'envoi	23/11/1954
Auteur(s)	Pierre, Harmel (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Guido, Gillès de Pélichy (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	26/02/1957 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES