Document parlementaire 36K0078

Projet de loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1953.

	Fiche complète
	14/01/1954
Vote Chambre	17/06/1954
Vote Sénat	03/02/1955
Date de la loi	12/02/1955
Date moniteur	04/04/1955 | 05/04/1955
Moniteur n°	94 | 95
Documents principaux	00/000-K0163/001-1953-1954 00/000-K0078/001-0000-1954 00/000-S0066/001-1954-1955
Document Chambre	35K0163 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	25/06/1954
Document Chambre	36K0078 FARDE
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 35K0308 (1953-1954) et 35K0338 (1953-1954)
Date de fin	17/06/1954
Sous-documents	002 10/06/1954 RAPPORT Auteur(s) Demuyter (Auteur)
Document Sénat	36S0066 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin	03/02/1955
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	26/05/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1954   EN DISCUSSION 17/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/01/1955   EN DISCUSSION 01/02/1955   EN DISCUSSION 02/02/1955   EN DISCUSSION 03/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES