Document parlementaire 36K0089

Proposition de loi concernant le repos obligatoire dans les entreprises de distribution. (Fermeture des magasins - Dimanches et jours fériés - Commerce - Dérogations d'ordre temporaire et limité - Amendes - Organisations professionnelles)

Fiche complète
17/06/1954
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 16/06/1960
Documents principaux 00/000-K0089/001-0000-1954
00/000-S0138/001-1957-1958
00/000-S0370/001-1957-1958
Document Chambre   36K0089
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/06/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/03/1955
Date d'envoi 15/03/1955
Auteur(s) Antoon, Fimmers (Auteur)
, Fernand, Hermans (Auteur)
, Albert, De Gryse (Auteur)
, Frans, Robyns (Auteur)
, Pierre, Kofferschläger (Auteur)
, Paul, Vanden Boeynants (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 03/04/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Eeckman (Auteur)
 
003 22/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) Hermans (Auteur)
Fimmers (Auteur)
Et Annexes
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K0732
Document Sénat   36S0138
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/01/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1960
Document Sénat
Document suivant
  36S0370
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Impe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Hermans, Fernand
Calendrier 03/04/1957   EN DISCUSSION
22/05/1957   EN DISCUSSION
05/06/1957   EN DISCUSSION
19/06/1957   EN DISCUSSION
26/11/1957   EN DISCUSSION
15/01/1958   EN DISCUSSION
22/01/1958   EN DISCUSSION
22/01/1958   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/06/1957   EN DISCUSSION
29/10/1957   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1960   EN DISCUSSION
16/06/1960   REJETE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE DE DETAIL | FETES LEGALES | DUREE DU TRAVAIL