Document parlementaire 36K0094

Projet de loi relatif à la majoration du nombre des échevins dans certaines communes de villégiature.

	Fiche complète
	04/03/1954
Vote Sénat	11/03/1954
Documents principaux	00/000-S0258/001-1953-1954 00/000-S0269/001-1953-1954 00/000-S0272/001-1953-1954 00/000-K0415/001-1953-1954 00/000-K0094/001-0000-1954
Document Sénat	35S0258 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0269 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0272 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur) , Gerard, Neels (Auteur)
Document Chambre	35K0415 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/03/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/03/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	36K0094 FARDE
Date de dépôt	17/06/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 17/06/1954 RAPPORT Auteur(s) De Cooman (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Cooman, René
Calendrier	18/05/1954   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/03/1954   EN DISCUSSION 11/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE