Document parlementaire 36K0104

Projet de loi abrogeant la loi du 17 décembre 1952 modifiant les lois sur l'enseignement moyen coordonnées le 31 décembre 1949. (Abrogation de la loi du 17 décembre 1952 - Subventions de l'État - Traitements du personnel enseignant - Enseignement moyen libre)

	Fiche complète
	24/06/1954
Documents principaux	00/000-K0104/001-0000-1954
Document Chambre	36K0104 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	22/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1955   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | TRAITEMENTS