Document parlementaire 36K0125

Projet de loi portant approbation de la Convention sur le criquet migrateur africain, signée à Paris le 15 mai 1952. (Lutte préventive - Invasion de sauterelles)

Fiche complète
24/06/1954
Vote Chambre 24/02/1955
Vote Sénat 23/06/1955
Date de la loi 14/07/1955
Date moniteur 25/03/1956
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0125/001-0000-1954
00/000-S0272/001-1954-1955
Document Chambre   36K0125
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1955
Sous-documents
002 18/01/1955 RAPPORT
Auteur(s) Scheyven (Auteur)
 
Document Sénat   36S0272
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Orban (Auteur)
Date de fin 23/06/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Scheyven, Raymond
Calendrier 23/11/1954   EN DISCUSSION
23/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/02/1955   EN DISCUSSION
24/02/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGRICULTURE | ANIMAUX