Document parlementaire 36K0144

Proposition de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool. (Débits clandestins - Principe de liberté - Mesures de contrôle efficaces contre la fraude - Licence de vente d'alcool à consommer sur place - Infractions)

Fiche complète
10/11/1954
Documents principaux 00/000-K0144/001-1954-1955
Document Chambre   36K0144
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/11/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/11/1954
Date d'envoi 23/11/1954
Auteur(s) Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Louis, D'haeseleer (Auteur)
, Charles, Janssens (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
, Valeer, Tahon (Auteur)
, Clotaire, Cornet (Auteur)
Sous-documents
002 10/04/1957 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Tahon (Auteur)
Voir Doc. 513/7
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K0513
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Tahon, Valeer
Calendrier 22/05/1956   EN DISCUSSION
10/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
05/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ALCOOL | CONTROLE | LICENCES