Document parlementaire 36K0148

Projet de loi fixant pour l'année 1955 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne.

	Fiche complète
	10/11/1954
Vote Chambre	07/12/1954
Vote Sénat	22/12/1954
Date de la loi	27/12/1954
Date moniteur	30/12/1954
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0148/001-1954-1955 00/000-S0059/001-1954-1955
Document Chambre	36K0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1954
Sous-documents	002 25/11/1954 RAPPORT Auteur(s) Deconinck (Auteur)
Document Sénat	36S0059 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin	22/12/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Deconinck, Jules,Alfons
Calendrier	23/11/1954   EN DISCUSSION 23/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/12/1954   EN DISCUSSION 07/12/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT