Document parlementaire 36K0164

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; b) Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale; c) Protocole n° III relatif au contrôle des armements et Annexes; d) Protocole n° IV relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements, signés à Paris le 23 octobre 1954. (Armes et munitions - Conférence des Neuf Puissances - Cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne - Traité de Bruxelles - Contrôle de l'armement - Production et standardisation des armements - Accession de l'Allemagne au Traité de l'Atlantique-Nord)

Fiche complète
30/11/1954
Vote Chambre 20/01/1955
Vote Sénat 06/04/1955
Date de la loi 16/04/1955
Date moniteur 05/05/1955
Moniteur n° 125
Documents principaux 00/000-K0164/001-1954-1955
00/000-S0095/001-1954-1955
00/000-S0188/001-1954-1955
Document Chambre   36K0164
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/01/1955
Sous-documents
002 22/12/1954 RAPPORT
Auteur(s) Bohy (Auteur)
 
Document Sénat   36S0095
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/01/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/04/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0188
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Bohy, Georges
Calendrier 07/12/1954   EN DISCUSSION
08/12/1954   EN DISCUSSION
14/12/1954   EN DISCUSSION
21/12/1954   EN DISCUSSION
22/12/1954   EN DISCUSSION
22/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/01/1955   EN DISCUSSION
12/01/1955   EN DISCUSSION
13/01/1955   EN DISCUSSION
20/01/1955   EN DISCUSSION
20/01/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/04/1955   EN DISCUSSION
06/04/1955   EN DISCUSSION
06/04/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | ARMES ET MUNITIONS | ARMEMENTS | OTAN | TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD