Document parlementaire 36K0168

Proposition de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 30 janvier 1954 régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement technique. (Pensions civiles - Personnel enseignant et administratif - Personnel laïc - Écoles du soir et du dimanche)

Fiche complète
12/05/1954
Vote Sénat 30/11/1954
Documents principaux 00/000-S0015/001-0000-1954
00/000-S0049/001-0000-1954
00/000-K0168/001-1954-1955
00/000-K0655/001-1969-1970
Document Sénat   36S0015
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/05/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Rolland (Auteur)
, Charles, Moureaux (Auteur)
, Edgard, Missiaen (Auteur)
, Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
, Pierre, Warnant (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
Date de fin 30/11/1954
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Chambre   36K0168
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/12/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 30/11/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   40K0655
FARDE
Date de dépôt 17/04/1970
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents
002 17/04/1970 RAPPORT
Auteur(s) Remacle (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Remacle, Léon
Calendrier 10/03/1970   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/11/1954   EN DISCUSSION
30/11/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE | PERSONNEL