Document parlementaire 36K0170

Poursuites pénales à charge d'un membre de la Chambre (M. Kofferschläger).

	Fiche complète
	02/12/1954
Vote Chambre	09/12/1954
Documents principaux	00/000-K0170/001-1954-1955
Document Chambre	36K0170 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène,Edouard,César, Soudan (Auteur)
Commentaire	08-06-1954 : Communication du Ministre de la Justice
Date de fin	09/12/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Soudan, Eugène,Edouard,César
Calendrier	16/06/1954   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/10/1954   EN DISCUSSION 25/11/1954   EN DISCUSSION 25/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1954   EN DISCUSSION 09/12/1954   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES