Document parlementaire 36K0182

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles le 24 mars 1954. (Accord international - Soins de santé - Marine)

Fiche complète
09/12/1954
Vote Chambre 28/04/1955
Vote Sénat 23/06/1955
Date de la loi 25/07/1955
Date moniteur 06/10/1955
Moniteur n° 279
Documents principaux 00/000-K0182/001-1954-1955
00/000-S0266/001-1954-1955
Document Chambre   36K0182
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/04/1955
Sous-documents
002 09/03/1955 RAPPORT
Auteur(s) Van Eynde (Auteur)
 
Document Sénat   36S0266
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin 23/06/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Van Eynde, Theophiel
Calendrier 18/01/1955   EN DISCUSSION
02/02/1955   EN DISCUSSION
02/02/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/04/1955   EN DISCUSSION
28/04/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | MARINE | MEDECINE