Document parlementaire 36K0193

Proposition de loi portant des mesures temporaires relatives à la nomination à titre définitif de certains agents stagiaires des administrations de l'Etat. (Administration publique - Nomination à titre définitif - Agents de l'État)

	Fiche complète
	22/12/1954
Documents principaux	00/000-K0193/001-1954-1955
Document Chambre	36K0193 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/01/1955
Date d'envoi	18/01/1955
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Henri, Lambotte (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | STAGE