Document parlementaire 36K0194

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total d'un milliard de francs belges. (Finances - PTT - Emprunts - Montant nominal n'excéde pas 1 milliard de francs belges - Garantie d'État)

Fiche complète
22/12/1954
Vote Chambre 10/02/1955
Vote Sénat 22/03/1955
Date de la loi 31/03/1955
Date moniteur 06/04/1955
Moniteur n° 96
Documents principaux 00/000-K0194/001-1954-1955
00/000-S0162/001-1954-1955
Document Chambre   36K0194
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/02/1955
Sous-documents
002 25/01/1955 RAPPORT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
 
Document Sénat   36S0162
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Date de fin 22/03/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 12/01/1955   EN DISCUSSION
12/01/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/02/1955   EN DISCUSSION
10/02/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/03/1955   EN DISCUSSION
22/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TELEGRAPHES ET TELEPHONES