Document parlementaire 36K0199

Proposition de loi sur la protection des pigeons militaires et voyageurs et sur la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage. (Armée - Protection des animaux - Colombier de pigeons - Fédération colombophile nationale - Pigeons voyageurs - Conditions pour avoir un colombier - Bague modèle "Belge" ou "A" - Livre - L'autorité militaire pourra, chaque année, procéder au recensement des installations hébergeant des pigeons voyageurs - Importation et transit - Amendes)

	Fiche complète
	11/01/1955
Documents principaux	00/000-K0199/001-1954-1955
Document Chambre	36K0199 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/01/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/01/1955
Date d'envoi	18/01/1955
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Jules, Merlot (Auteur) , Godfried, Develter (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	De Groote, Hubert
Calendrier	16/02/1955   EN DISCUSSION 01/03/1955   EN DISCUSSION 06/06/1956   EN DISCUSSION 26/06/1956   EN DISCUSSION 12/12/1956   EN DISCUSSION 13/12/1956   EN DISCUSSION 24/01/1957   EN DISCUSSION 07/05/1957   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX | PIGEONS MILITAIRES