Document parlementaire 36K0210

Projet de loi complétant les attributions du Fonds de dotation qui assure le financement des pensions de guerre. (Fixer les termes et le montant de l'annuité propre aux pensions des deux guerres - Pensions d'invalidité - Veuves et orphelins - Rentes pour chevrons de front - Chevrons de captivité - Ordres nationaux - Victimes civiles de la guerre - Pensions de dédommagement)

Fiche complète
27/01/1955
Vote Chambre 24/03/1955
Vote Sénat 07/06/1955
Date de la loi 16/06/1955
Date moniteur 29/06/1955
Moniteur n° 180
Documents principaux 00/000-K0210/001-1954-1955
00/000-S0219/001-1954-1955
Document Chambre   36K0210
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/01/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/03/1955
Sous-documents
002 08/03/1955 RAPPORT
Auteur(s) Paque (Auteur)
 
Document Sénat   36S0219
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Briot (Auteur)
Date de fin 07/06/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Paque, Simon
Calendrier 01/03/1955   EN DISCUSSION
08/03/1955   EN DISCUSSION
08/03/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1955   EN DISCUSSION
24/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1955   EN DISCUSSION
31/05/1955   EN DISCUSSION
07/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | GUERRE | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION | CHEVRONS DE FRONT | VICTIME DE GUERRE | FONDS BUDGETAIRES