Document parlementaire 36K0224

Projet de loi tendant à permettre à certains Instituts supérieurs de commerce de conférer le titre d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales.

Fiche complète
30/11/1954
Vote Chambre 07/07/1955
Vote Sénat 03/02/1955
Date de la loi 22/07/1955
Date moniteur 12/08/1955
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-S0034/001-1954-1955
00/000-S0050/001-1954-1955
00/000-S0052/001-1954-1955
00/000-S0063/001-1954-1955
00/000-S0087/001-1954-1955
00/000-S0104/001-1954-1955
00/000-K0224/001-1954-1955
Document Sénat   36S0034
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/11/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Rolland (Auteur)
, Joseph, Craeybeckx (Auteur)
, René, Leclercq (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
, Aloïs, Sledsens (Auteur)
, Urbain, Muyldermans (Auteur)
Date de fin 03/02/1955
Document Sénat
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  36S0050
RAPPORT
Date de dépôt 09/12/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Sénat
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  36S0052
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/12/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Rolland (Auteur)
, Edgar, De Bruyne (Auteur)
, René, Leclercq (Auteur)
Document Sénat
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  36S0063
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/12/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
, Pierre, Warnant (Auteur)
, Léonard, Meurice (Auteur)
Document Sénat
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  36S0087
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 13/01/1955
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Sénat
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  36S0104
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/01/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
, Pierre, Warnant (Auteur)
Document Chambre   36K0224
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/02/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/07/1955
Sous-documents
002 05/07/1955 RAPPORT
Auteur(s) Busieau (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Busieau, Marcel
Calendrier 05/07/1955   EN DISCUSSION
05/07/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/01/1955   AJOURNE
02/02/1955   EN DISCUSSION
03/02/1955   EN DISCUSSION
03/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TITRES