Document parlementaire 36K0236

Projet de loi portant approbation de la Convention portant création de la Commission de Coopération technique en Afrique au sud du Sahara, signée à Londres le 18 janvier 1954. (Vaste programme de coopération technique)

Fiche complète
24/02/1955
Vote Chambre 23/06/1955
Vote Sénat 17/05/1956
Date de la loi 01/06/1956
Date moniteur 29/07/1956
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0236/001-1954-1955
00/000-S0181/001-1955-1956
Document Chambre   36K0236
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/02/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/02/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1955
Sous-documents
002 08/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Housiaux (Auteur)
 
Document Sénat   36S0181
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 17/05/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Housiaux, Georges
Calendrier 18/05/1955   EN DISCUSSION
08/06/1955   EN DISCUSSION
08/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/05/1956   EN DISCUSSION
17/05/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT