Document parlementaire 36K0240

Projet de loi relatif à la pension de retraite et de survie des ouvriers. (Pensions - Travailleurs ayant été occupés en Belgique - Prestations en cas de décès au profit des veuves - La pension de retraite est calculée tant en fonction de la carrière du travailleur que des rémunérations brutes - Périodes d'inactivité assimilées aux périodes d'activité - Victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - Calcul de la pension de survie - Prestation en cas de décès du travailleur - Financement - Administration - Sanctions - Contentieux)

Fiche complète
07/12/1954
Vote Chambre 10/05/1955
Vote Sénat 03/03/1955
Date de la loi 21/05/1955
Date moniteur 19/06/1955
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-S0048/001-1954-1955
00/000-S0098/001-1954-1955
00/000-S0118/001-1954-1955
00/000-S0124/001-1954-1955
00/000-S0125/001-1954-1955
00/000-S0127/001-1954-1955
00/000-S0128/001-16-02-1955
00/000-S0129/001-1954-1955
00/000-S0130/001-1954-1955
00/000-S0131/001-1954-1955
00/000-S0132/001-1954-1955
00/000-S0134/001-1954-1955
00/000-S0136/001-1954-1955
00/000-S0138/001-1954-1955
00/000-S0139/001-1954-1955
00/000-S0140/001-1954-1955
00/000-S0141/001-1954-1955
00/000-S0142/001-1954-1955
00/000-S0145/001-1954-1955
00/000-K0240/001-1954-1955
Document Sénat   36S0048
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/03/1955
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
Commentaire Et errata
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jeanne, Driessen (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 15/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Noël (Auteur)
, Jules, Mérenne (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 15/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0127
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Arsène, Uselding (Auteur)
, Jos, Custers (Auteur)
, Robert, Houben (Auteur)
, Gerard, Neels (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0128
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Arsène, Uselding (Auteur)
, Gerard, Neels (Auteur)
, Gilbert, Pede (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0129
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jos, Custers (Auteur)
, Robert, Houben (Auteur)
, Maurice, Servais (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0130
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jos, Custers (Auteur)
, Robert, Houben (Auteur)
, Maurice, Servais (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0131
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0132
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Houben (Auteur)
, Jos, Custers (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0134
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Noël (Auteur)
, Jules, Mérenne (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0136
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0138
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Yernaux (Auteur)
, Jean, Allard (Auteur)
, Marceau, Remson (Auteur)
, Hubert, Beulers (Auteur)
, Joseph, Clays (Auteur)
, William, Van Remoortel (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0139
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
, Léon, Servais (Auteur)
, Robert, Houben (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0140
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 23/02/1955
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Yernaux (Auteur)
, Marceau, Remson (Auteur)
, Hubert, Beulers (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0141
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
, Robert, Houben (Auteur)
, Gerard, Neels (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0142
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0145
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
Document Chambre   36K0240
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/03/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/05/1955
Sous-documents
002 12/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
Les amendements de M. Glineur ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 15/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
L'amendement de M. Glineur a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
004 17/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Bertrand (Auteur)
 
005 21/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) De Riemaecker-Legot (Auteur)
Verhamme (Auteur)
Les amendements de Mme De Riemaecker-Legot ainsi que l'amendement de M. Verhamme ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
006 24/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
007 26/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
008 29/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
009 29/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Verhamme (Auteur)
 
010 29/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
Les amendements de M. Van Den Daele ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
011 29/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Peeters (Auteur)
L'amendement de M. Peeters a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
012 02/04/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Nossent (Auteur)
De Riemaecker-Legot (Auteur)
L'amendement de M. Nossent et Mme De Riemaecker-Legot a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
013 05/04/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
Les amendements de M. Van Den Daele ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
014 RAPPORT
Auteur(s) Hicguet (Auteur)
Van Den Daele (Auteur)
Et annexe
 
015 22/04/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
016 28/04/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Kiebooms (Auteur)
Moriau (Auteur)
Verhamme (Auteur)
 
017 03/05/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Verroken (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Hicguet, Raoul
Calendrier 16/03/1955   EN DISCUSSION
23/03/1955   EN DISCUSSION
29/03/1955   EN DISCUSSION
30/03/1955   EN DISCUSSION
31/03/1955   EN DISCUSSION
06/04/1955   EN DISCUSSION
20/04/1955   EN DISCUSSION
20/04/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/04/1955   EN DISCUSSION
28/04/1955   EN DISCUSSION
03/05/1955   EN DISCUSSION
04/05/1955   EN DISCUSSION
05/05/1955   EN DISCUSSION
10/05/1955   EN DISCUSSION
10/05/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1955   EN DISCUSSION
22/02/1955   EN DISCUSSION
23/02/1955   EN DISCUSSION
24/02/1955   EN DISCUSSION
01/03/1955   EN DISCUSSION
02/03/1955   EN DISCUSSION
03/03/1955   ADOPTE
04/05/1955   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES | CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | ACCIDENTS DU TRAVAIL | MALADIES PROFESSIONNELLES