Document parlementaire 36K0257

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1955 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1954.

Fiche complète
23/03/1955
Vote Chambre 30/03/1955
Vote Sénat 05/04/1955
Date de la loi 06/04/1955
Date moniteur 08/04/1955
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-K0257/001-1954-1955
00/000-S0192/001-1954-1955
00/000-S0193/001-1954-1955
00/000-S0195/001-1954-1955
Document Chambre   36K0257
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/03/1955
Sous-documents
002 29/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
De Saeger (Auteur)
Harmel (Auteur)
Parisis (Auteur)
 
003 29/03/1955 RAPPORT
Auteur(s) Debunne (Auteur)
 
Document Sénat   36S0192
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/03/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/04/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0193
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0195
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/03/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ernest, Adam (Auteur)
, Victor, Leemans (Auteur)
, Médard, Van Loenhout (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Debunne, Oscar
Calendrier 29/03/1955   EN DISCUSSION
29/03/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1955   EN DISCUSSION
30/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1955   EN DISCUSSION
05/04/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES