Document parlementaire 36K0275

Proposition de loi relative aux traitements des membres de la Cour des Comptes. (Majoration des traitements et de l'ancienneté)

Fiche complète
28/04/1955
Vote Chambre 25/05/1955
Vote Sénat 31/05/1955
Date de la loi 10/06/1955
Date moniteur 23/06/1955
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0275/001-1954-1955
00/000-S0236/001-1954-1955
00/000-S0240/001-1954-1955
Document Chambre   36K0275
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/04/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) , Bureau (Auteur)
Date de fin 25/05/1955
Sous-documents
002 02/05/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Janssens (Auteur)
 
Document Sénat   36S0236
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/05/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/05/1955
Document Sénat
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  36S0240
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/05/1955   EN DISCUSSION
25/05/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1955   EN DISCUSSION
31/05/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COUR DES COMPTES | TRAITEMENTS