Document parlementaire 36K0278

Proposition de loi portant institution d'un Conseil national de la Coopération.

	Fiche complète
	18/08/1950
Vote Chambre	07/07/1955
Vote Sénat	04/05/1955
Date de la loi	20/07/1955
Date moniteur	10/08/1955
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-K0163/001-0000-1950 00/000-K0532/001-1950-1951 00/000-S0024/001-1951-1952 00/000-S0032/001-1953-1954 00/000-S0173/001-1953-1954 00/000-S0173/001-1954-1955 00/000-K0278/001-1954-1955
Document Chambre	35K0163 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/08/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/10/1950
Date d'envoi	10/10/1950
Auteur(s)	Edmond,Jules,Isidore, Leburton (Auteur)
Date de fin	22/11/1951
Document Chambre Document suivant	35K0532 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond,Jules,Isidore, Leburton (Auteur)
Document Sénat	35S0024 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/11/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/05/1955
Document Sénat Document suivant	35S0032 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0173 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0173 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	17/03/1955
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur)
Document Chambre	36K0278 PROJET AMENDE
Date de dépôt	05/05/1955
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	05/05/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1955
Sous-documents	002 06/07/1955 RAPPORT Auteur(s) Magé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Leburton, Edmond,Jules,Isidore
Calendrier	07/02/1951   EN DISCUSSION 14/02/1951   EN DISCUSSION 28/02/1951   EN DISCUSSION 26/04/1951   EN DISCUSSION 13/06/1951   EN DISCUSSION 13/06/1951   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Magé, Jozef,Antoon,Xavier
Calendrier	16/06/1955   EN DISCUSSION 06/07/1955   EN DISCUSSION 06/07/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1951   EN DISCUSSION 22/11/1951   ADOPTE 06/07/1955   EN DISCUSSION 07/07/1955   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/02/1954   RENVOYE EN COMMISSION 04/05/1955   EN DISCUSSION 04/05/1955   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE