Document parlementaire 36K0279

Proposition de loi maintenant l'allocation de la mère au foyer au taux de 1954 et majorant les allocations familiales de 20 %.

Fiche complète
11/05/1955
Documents principaux 00/000-K0279/001-1954-1955
Document Chambre   36K0279
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/05/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/05/1955
Date d'envoi 17/05/1955
Auteur(s) Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
Sous-documents
002 08/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
 
003 03/02/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier 25/05/1955   EN DISCUSSION
16/11/1955   EN DISCUSSION
23/11/1955   EN DISCUSSION
21/12/1955   EN DISCUSSION
21/12/1955   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/05/1956   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | PEREQUATION | FAMILLE | EMANCIPATION SOCIALE