Document parlementaire 36K0291

Projet de loi modifiant l'article 11 de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes. (Importation de parties d'animaux et d'abats frais)

Fiche complète
18/05/1955
Vote Chambre 23/06/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 03/08/1955
Date moniteur 09/09/1955
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K0291/001-1954-1955
00/000-S0332/001-1954-1955
Document Chambre   36K0291
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/05/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/05/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1955
Sous-documents
002 08/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Messinne (Auteur)
 
Document Sénat   36S0332
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arsène, Uselding (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Messinne, Jules
Calendrier 08/06/1955   EN DISCUSSION
08/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE | COMMERCE EXTERIEUR