Document parlementaire 36K0292

Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée. (Équilibre entre officiers néerlandophones et francophones - Forces armées et gendarmerie)

Fiche complète
18/05/1955
Vote Chambre 30/06/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 30/07/1955
Date moniteur 13/08/1955
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-K0292/001-1954-1955
00/000-S0350/001-1954-1955
Document Chambre   36K0292
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/05/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/05/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1955
Sous-documents
002 21/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Van Eynde (Auteur)
 
Document Sénat   36S0350
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Baert (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Van Eynde, Theophiel
Calendrier 07/06/1955   EN DISCUSSION
15/06/1955   EN DISCUSSION
15/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LANGUES | GENDARMERIE | OFFICIERS