Document parlementaire 36K0297

Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi organique de l'enseignement primaire, relatif aux services admissibles pour le calcul du traitement des instituteurs. (Service militaire)

	Fiche complète
	24/05/1955
Documents principaux	00/000-K0297/001-1954-1955
Document Chambre	36K0297 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1955
Date d'envoi	05/07/1955
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS | MILICE