Document parlementaire 36K0303

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne d'assistance sociale et médicale, des Annexes et du Protocole additionnel, signés à Paris le 11 décembre 1953.

Fiche complète
26/05/1955
Vote Chambre 09/02/1956
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 04/07/1956
Date moniteur 29/03/1957
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K0303/001-1954-1955
00/000-S0267/001-1955-1956
Document Chambre   36K0303
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1956
Sous-documents
002 13/12/1955 RAPPORT
Auteur(s) Pierson (Auteur)
 
Document Sénat   36S0267
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 16/11/1955   EN DISCUSSION
16/11/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/02/1956   EN DISCUSSION
09/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ASSISTANCE SOCIALE | AIDE MUTUELLE (INTERNATIONAL) | ASSISTANCE (INTERNATIONAL) | CONSEIL DE L'EUROPE | MEDECINE | MALADIE-INVALIDITE | DROIT DE SEJOUR