Document parlementaire 36K0306

Projet de loi instituant un Fonds des Routes. (Travaux de construction des autoroutes et amélioration des routes de l'État)

Fiche complète
31/05/1955
Vote Chambre 30/06/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 09/08/1955
Date moniteur 02/09/1955
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-K0306/001-1954-1955
00/000-S0296/001-1954-1955
00/000-S0331/001-1954-1955
00/000-S0333/001-1954-1955
00/000-S0335/001-1954-1955
Document Chambre   36K0306
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/05/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/05/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1955
Sous-documents
002 02/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gillès de Pélichy (Auteur)
Behogne (Auteur)
 
003 06/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 07/06/1955 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Verboven (Auteur)
 
005 13/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Toubeau (Auteur)
 
006 20/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gillès de Pélichy (Auteur)
 
007 20/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
008 23/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Janssens (Auteur)
 
009 28/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   36S0296
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/06/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
Document Sénat
Document suivant 		  36S0331
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Piot (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0333
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Carlos, De Baeck (Auteur)
, Jean, Neybergh (Auteur)
, Octaaf, Van den Storme (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0335
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Octaaf, Van den Storme (Auteur)
, Jacques, Van Buggenhout (Auteur)
, Carlos, De Baeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Toubeau, Roger
Calendrier 31/05/1955   EN DISCUSSION
07/06/1955   EN DISCUSSION
13/06/1955   EN DISCUSSION
13/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   EN DISCUSSION
29/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | ROUTES | FONDS DES ROUTES