Document parlementaire 36K0319

Projet de loi modifiant les limites des communes de Bevere, Leupegem en Melden.

	Fiche complète
	06/04/1955
Vote Chambre	07/07/1955
Vote Sénat	27/07/1955
Date de la loi	02/08/1955
Date moniteur	03/09/1955
Moniteur n°	246
Documents principaux	00/000-S0207/001-1954-1955 00/000-S0228/001-1954-1955 00/000-K0319/001-1954-1955 00/000-S0321/001-1954-1955 00/000-S0334/001-1954-1955
Document Sénat	36S0207 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/04/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1955
Document Sénat Document suivant	36S0228 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur)
Document Chambre	36K0319 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/06/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1955
Sous-documents	002 30/06/1955 RAPPORT Auteur(s) Van Cleemput (Auteur)
Document Sénat	36S0321 PROJET AMENDE
Date de dépôt	07/07/1955
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/07/1955
Document Sénat Document suivant	36S0334 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van Cleemput, Jozef
Calendrier	21/06/1955   EN DISCUSSION 28/06/1955   EN DISCUSSION 28/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1955   EN DISCUSSION 07/07/1955   EN DISCUSSION 07/07/1955   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/05/1955   EN DISCUSSION 07/06/1955   ADOPTE 26/07/1955   EN DISCUSSION 27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE