Document parlementaire 36K0332

Projet de loi amendant la loi du 14 juillet 1951, qui modifiait la loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de réserve. (Prolongation pour une période de 4 ans de la faculté de procéder à des rappels volontaires d'officiers de réserve)

Fiche complète
21/06/1955
Vote Chambre 07/07/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 30/07/1955
Date moniteur 05/08/1955
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K0332/001-1954-1955
00/000-S0349/001-1954-1955
Document Chambre   36K0332
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/06/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1955
Sous-documents
002 29/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Gelders (Auteur)
 
Document Sénat   36S0349
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gelders, Frans
Calendrier 29/06/1955   EN DISCUSSION
29/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS