Document parlementaire 36K0337

Proposition de loi concernant l'aide à la promotion des petites et moyennes entreprises de production, de distribution et de prestation de service. (Octroi de crédits en vue d'investissements immobiliers et mobiliers - Caisse nationale de Crédit professionnel - CNCP)

Fiche complète
28/06/1955
Documents principaux 00/000-K0337/001-1954-1955
Document Chambre   36K0337
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/06/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/11/1955
Date d'envoi 09/11/1955
Auteur(s) Paul, Vanden Boeynants (Auteur)
, Paul, Eeckman (Auteur)
, Albert, De Clerck (Auteur)
, Eugène, Charpentier (Auteur)
, Andreas, Dequae (Auteur)
, Jozef, De Saeger (Auteur)
Sous-documents
002 13/12/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Vanden Boeynants (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | CREDIT A L'INDUSTRIE | BANQUES | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | SOCIETES COMMERCIALES | INVESTISSEMENTS