Document parlementaire 36K0340

Projet de loi autorisant la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (SABENA) à augmenter son capital et à modifier ses statuts.

Fiche complète
28/06/1955
Vote Chambre 07/07/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 18/08/1955
Date moniteur 02/09/1955
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-K0340/001-1954-1955
00/000-S0338/001-1954-1955
Document Chambre   36K0340
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/06/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/06/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1955
Sous-documents
002 30/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) De Kinder (Auteur)
 
Document Sénat   36S0338
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Goossens (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur De Kinder, Roger
Calendrier 29/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE | ETABLISSEMENTS PUBLICS | SOCIETE | CAPITAL | GARANTIE | STATUT