Document parlementaire 36K0342

Projet de loi concernant la sûreté des recherches, matières et méthodes de production nucléaires.

Fiche complète
28/06/1955
Vote Chambre 07/07/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 04/08/1955
Date moniteur 19/08/1955
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0342/001-1954-1955
00/000-S0320/001-1954-1955
00/000-S0354/001-1954-1955
Document Chambre   36K0342
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/06/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/06/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1955
Sous-documents
002 07/07/1955 RAPPORT
Auteur(s) Merlot (Auteur)
 
Document Sénat   36S0320
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/07/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0354
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Commentaire Et annexe
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Merlot, Joseph-Jean
Calendrier 29/06/1955   EN DISCUSSION
05/07/1955   EN DISCUSSION
06/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | SURETE DE L'ETAT | ENERGIE NUCLEAIRE | EXPLOITATION | RECHERCHE SCIENTIFIQUE