Document parlementaire 36K0346

Projet de loi modifiant les lois fixant le cadre des officiers des forces armées en temps de paix. (Officiers mis à la disposition du Roi pour son service exclusif - Département de la Défense nationale - Force aérienne et force navale)

Fiche complète
30/06/1955
Vote Chambre 07/07/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 30/07/1955
Date moniteur 05/08/1955
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K0346/001-1954-1955
00/000-S0348/001-1954-1955
Document Chambre   36K0346
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/06/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/06/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1955
Sous-documents
002 05/07/1955 RAPPORT
Auteur(s) Sercu (Auteur)
 
Document Sénat   36S0348
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Sercu, Arthur
Calendrier 05/07/1955   EN DISCUSSION
05/07/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | FAMILLE ROYALE | FORCE AERIENNE