Document parlementaire 36K0358

Projet de loi sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs. (Durée d'engagement de 12 ans - Avancement des officiers de la force aérienne - Statut du personnel)

Fiche complète
07/07/1955
Vote Chambre 20/12/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 23/12/1955
Date moniteur 29/12/1955
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-S0312/001-1954-1955
00/000-S0347/001-1954-1955
00/000-K0358/001-1955-1956
Document Sénat   36S0312
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/07/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0347
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Parmentier (Auteur)
Document Chambre   36K0358
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/11/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/11/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/12/1955
Sous-documents
002 07/12/1955 RAPPORT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 22/11/1955   EN DISCUSSION
07/12/1955   EN DISCUSSION
07/12/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/12/1955   EN DISCUSSION
20/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | FORCE AERIENNE | SOUS-OFFICIERS | MILITAIRES