Document parlementaire 36K0367

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1956.

Fiche complète
09/11/1955
Vote Chambre 03/05/1956
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 27/06/1956
Date moniteur 18/08/1956
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0367/001-1955-1956
00/000-S0253/001-1955-1956
Document Chambre   36K0367
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/11/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/11/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1956
Sous-documents
002 27/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) Demuyter (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K0368
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K0396
Document Sénat   36S0253
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Warnant (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Demuyter, Ernest
Calendrier 31/01/1956   EN DISCUSSION
08/02/1956   EN DISCUSSION
14/02/1956   EN DISCUSSION
21/02/1956   EN DISCUSSION
28/02/1956   EN DISCUSSION
27/03/1956   EN DISCUSSION
27/03/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1956   EN DISCUSSION
26/04/1956   EN DISCUSSION
03/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1956   EN DISCUSSION
19/06/1956   EN DISCUSSION
20/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CONGO | RUANDA-URUNDI