Document parlementaire 36K0368

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	09/11/1955
Vote Chambre	03/05/1956
Vote Sénat	21/06/1956
Date de la loi	27/06/1956
Date moniteur	11/08/1956
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-K0368/001-1955-1956 00/000-S0254/001-1955-1956 00/000-S0286/001-1955-1956
Document Chambre	36K0368 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/11/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/11/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1956
Sous-documents	002 27/03/1956 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Demuyter (Auteur) Voir Doc. 367/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0367
Document Sénat	36S0254 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1956
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Warnant (Auteur)
Date de fin	21/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0286 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/06/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Van Houtte (Auteur) , Paul, Estienne (Auteur) , Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest
Calendrier	31/01/1956   EN DISCUSSION 08/02/1956   EN DISCUSSION 14/02/1956   EN DISCUSSION 21/02/1956   EN DISCUSSION 28/02/1956   EN DISCUSSION 27/03/1956   EN DISCUSSION 27/03/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1956   EN DISCUSSION 26/04/1956   EN DISCUSSION 03/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/06/1956   EN DISCUSSION 19/06/1956   EN DISCUSSION 20/06/1956   EN DISCUSSION 21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | RUANDA-URUNDI