Document parlementaire 36K0377

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade le 1er novembre 1954. (Régler les problèmes de sécurité sociale posés par le passage des travailleurs d'un pays à l'autre - Soins de santé - Assurance-maternité)

Fiche complète
23/11/1955
Vote Chambre 09/02/1956
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 04/07/1956
Date moniteur 01/09/1956
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-K0377/001-1955-1956
00/000-S0269/001-1955-1956
Document Chambre   36K0377
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1956
Sous-documents
002 18/01/1956 RAPPORT
Auteur(s) Dejardin (Auteur)
 
Document Sénat   36S0269
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dejardin, Georges,Joseph,Noël
Calendrier 18/01/1956   EN DISCUSSION
18/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/02/1956   EN DISCUSSION
09/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE