Document parlementaire 36K0380

Projet de loi relatif au Fonds spécial d'assistance.

Fiche complète
23/11/1955
Vote Chambre 08/03/1956
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 27/06/1956
Date moniteur 22/12/1956
Moniteur n° 357
Documents principaux 00/000-K0380/001-1955-1956
00/000-S0145/001-1955-1956
00/000-S0234/001-1955-1956
00/000-S0285/001-1955-1956
Document Chambre   36K0380
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/03/1956
Sous-documents
002 20/01/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Cooremans (Auteur)
 
003 23/02/1956 RAPPORT
Auteur(s) Cooremans (Auteur)
 
004 23/02/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Taeye (Auteur)
Gilson (Auteur)
Eneman (Auteur)
Moyersoen (Auteur)
 
005 28/02/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
 
Document Sénat   36S0145
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/03/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Et erratum
Date de fin 21/06/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0234
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Grauw (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0285
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/06/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jeanne, Driessen (Auteur)
, Honoré, Verhaest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Cooremans, Lucien
Calendrier 30/11/1955   EN DISCUSSION
06/12/1955   EN DISCUSSION
21/02/1956   EN DISCUSSION
23/02/1956   EN DISCUSSION
23/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1956   EN DISCUSSION
07/03/1956   EN DISCUSSION
08/03/1956   EN DISCUSSION
08/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE | FONDS BUDGETAIRES | FORMALITE ADMINISTRATIVE