Document parlementaire 36K0385

Proposition de loi tendant à réviser la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (Fonds piscicole)

	Fiche complète
	01/12/1955
Documents principaux	00/000-K0385/001-1955-1956
Document Chambre	36K0385 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/12/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1956
Date d'envoi	31/01/1956
Auteur(s)	Simon, Paque (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , René, Demoitelle (Auteur) , Jean, Discry (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	13/03/1957   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE FLUVIALE | FONDS | POLLUTION