Document parlementaire 36K0399

Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers. (Etendre la régularisation des officiers de réserve à tous les capitaines et commandants)

Fiche complète
08/12/1955
Vote Chambre 14/06/1956
Documents principaux 00/000-K0399/001-1955-1956
Document Chambre   36K0399
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/12/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/12/1955
Date d'envoi 13/12/1955
Auteur(s) Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Louis, D'haeseleer (Auteur)
, Léon, Mundeleer (Auteur)
, Maurice, Brasseur (Auteur)
, Hubert, De Groote (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 07/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Dejardin (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Dejardin, Georges
Calendrier 29/05/1956   EN DISCUSSION
05/06/1956   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/06/1956   REJETE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS