Document parlementaire 36K0402

Projet de loi majorant de 8 % les pensions des grands invalides de guerre visés par le deuxième alinéa du § 2 de l'article premier de la loi du 16 mars 1954.

Fiche complète
13/12/1955
Vote Chambre 09/02/1956
Vote Sénat 22/03/1956
Date de la loi 30/03/1956
Date moniteur 19/04/1956
Moniteur n° 110
Documents principaux 00/000-K0402/001-1955-1956
00/000-S0146/001-1955-1956
Document Chambre   36K0402
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1956
Sous-documents
002 24/01/1956 RAPPORT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
 
Document Sénat   36S0146
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Ligot (Auteur)
Date de fin 22/03/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 17/01/1956   EN DISCUSSION
24/01/1956   EN DISCUSSION
24/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/02/1956   EN DISCUSSION
09/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | INVALIDES DE GUERRE | PEREQUATION